active sites directory

Active Sites Directory is a free directory which covers a large variety of sites organized by category. Browse thousands of web sites that are more focused on one particular aspect of World, Français, Régional, Europe, Belgique, Société, Droit with just the click of your mouse.

Tribunaux@ (3)

Voir également :

Cette catégorie en d'autres langues :

anglais (4) néerlandais (14)

» BeSWIC - Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail.

» Bureau Benelux des Marques - Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée.

» Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) - Présentation du centre et de ses activités.

» Congés et préavis - Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis.

» Le Droit à la portée de tous - La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques.

» Espace citoyen - Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique.

» Espacenet - Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe.

» Idefisc - Association à but scientifique diffusant les derniers renseignements sur le droit fiscal belge.

» Jura - Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant.

» Juridisk - Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant.

» Les marchés publics - Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics.

http://www.peinedemort.org/National/Belgique.php

» La peine de mort en Belgique - Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays.

» Portail du Droit belge - Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle.

» Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée - Revue présentant un relevé et des notes de jurisprudence. Accès payant.

» Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi) - Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal.

» Wallex - Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne.

Help build the largest human-edited directory on the web.

Submit a site - Open Directory Project - Become an Editeur

SKI | Hotels Booking | Vacances